Article 1 – Préambule

Champ d’application : ces conditions générales s’appliquent à toute commande de produits sur le site internet de la société Parents Bio enregistrée sous le numéro 0836.688.148 (TVA BE 0836.688.148). Son siège social est situé à Wandre en Belgique , rue des marêts , 88. Téléphone : + 32.4 375.30.76 Email : info@parents-bio.com

Toute commande d'un produit figurant au sein de la boutique en ligne du site www.parents-bio.com , suppose l'acceptation pleine et entière des présentes conditions générales.

En conséquence, le client reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document, dans la mesure où le client souhaite commander en ligne les produits présentés dans le cadre de la boutique du site web.

Article 2 - Conditions générales

2.1. Généralités

Le client dispose de la faculté de sauvegarder ou d'éditer les présentes conditions générales, étant précisé que tant la sauvegarde que l'édition de ce document, relèvent de sa seule responsabilité.

Parents-Bio pourra modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment sous réserve de faire apparaître ces modifications sur son site. Néanmoins, les contrats en cours restent soumis aux conditions applicables au moment de la conclusion de la vente. Il vous est donc conseillé de vous référer régulièrement à la dernière version des conditions générales de ventes disponibles en permanence sur le site.

2.2. Définitions

Par CONSOMMATEUR, on entend toute personne physique ou juridique qui acquiert ou utilise, à des fins uniquement non professionnelles, des produits ou des services présentés sur le site web. En tant que consommateur, le client dispose donc de droits spécifiques, qui seraient remis en cause dans l'hypothèse où les produits ou services acquis dans le cadre du site web auraient en réalité un rapport avec son activité professionnelle.

Par PROFESSIONNEL, on entend toute personne qui ne correspond pas à la définition du consommateur donnée ci-dessus.

Article 3 – Conclusions de la vente en ligne

Le catalogue de produits et leur description figurant sur www.parents-bio.com ne constitue pas une offre en tant que telle. Il ne suffit dès lors pas de remplir un formulaire de commande sur le site précité pour que le contrat de vente soit formé. La vente ne sera définitivement conclue que lors de la réception de l'email de confirmation.

Pour la sécurité et la certitude du client, Parents-Bio se réserve le droit de lui demander des informations complémentaires et de refuser l'exécution de la commande à défaut de réponse adéquate ou si Parents-Bio estime que les informations en sa possession sont insuffisantes. Parents-Bio peut également refuser des commandes lorsqu'il apparaît que l'acheteur a l'intention de revendre les produits.

Article 4 – Confirmation de commande

Les informations contractuelles feront l'objet d'une confirmation par email au plus tard au moment de la livraison.

Article 5 – Achat

Parents Bio répondra à votre commande dans la limite des stocks disponibles ou sous réserve des stocks disponibles chez ses fournisseurs. Les délais d'expédition sont donnés à titre indicatif. Néanmoins, si en dépit de sa vigilance les produits s'avéraient indisponibles après votre commande, Parents Bio vous en informera par email et vous invitera à annuler ou modifier votre commande.

Article 6 – Disponibilité

La disponibilité des produits est toujours affichée sur notre site de manière indicative. En principe, un produit indiqué ‘en stock’ est disponible immédiatement. Cependant, Parents Bio ne peut être tenue responsable si le stock n'est plus le même qu’à la date où la commande a été effectuée. Toute indisponibilité est en principe notée sur le site web.

Si Parents Bio ne peut obtenir un produit de la part de ses fournisseurs dans un délai raisonnable (par exemple en cas de rupture de stock chez le fournisseur lui-même), elle notifiera au client le retard prévu par courrier électronique. Ce dernier pourra alors choisir d'annuler ou d’échange sa commande, sur base de ces nouvelles informations. Aucune pénalité d'annulation ne sera appliquée pour une telle annulation de commande.

Parents Bio se réserve le droit d’envoyer la commande en deux ou plusieurs fois si un produit était indisponible. Cet envoi se fera sans aucun surcoût pour le client (ce dernier ne paiera qu’une fois les frais de livraison indiqués au moment de la commande).

Article 7 – Transfert de propriété

Par dérogation à l'article 1583 du Code civil, les biens vendus ou livrés demeurent la propriété exclusive de Parents Bio jusqu'au paiement intégral de la commande.

Les risques liés au transfert de propriété des produits diffèrent selon que le client opte pour l’envoi de sa commande par le biais d’un envoi non sécurisé (la poste) ou par le biais d’un envoi sécurisé.

Si la commande est envoyée par la poste, tous les risques de perte et de dégâts relatifs aux biens concernés sont à la charge du client dès le moment de la commande. Les articles achetés voyagent donc aux risques et périls de l’acheteur.

Si le client opte pour un envoi sécurisé, Parents Bio supportera les frais de tout dommage (vol, dégâts, objets manquants) causé au produit et remboursera dans ce cas les frais de transport.

Article 8 – Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en EURO toutes taxes comprises, hors frais de port. Les frais de livraison et d’expédition sont à la charge du client (sauf conditions spéciales indiquées sur le site). Ils sont affichés, tenant compte de l’information fournie par le client relative au lieu de livraison.

Parents Bio se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Parents Bio s’engage cependant à appliquer les prix en vigueur qui vous auront été indiqués au moment de votre commande.

Article 9 – Paiement

Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé au moment de votre commande, sauf si vous venez chercher votre commande dans notre show-room situé au 88 , rue des marêts 4020 Wandre. Dans ce cas vous pouvez également payer en espèces au moment du retrait. Vous pouvez nous contacter au + 32.4 375 30 76 pour fixer une date et heure de réception de votre commande.

A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou acomptes. Toutes les commandes sont payables en EURO. Pour régler votre commande, vous disposez des moyens de paiement suivants : cartes de crédit, paiements via paypal (email), ou virement bancaire.

Dans ce dernier cas, les produits sont réservés à l’attention du client durant 5 jours ouvrables à partir de la commande, en attendant le paiement. Une fois passé ce délai, nous pouvons décider d’annuler la commande.

Dans le cas d’un retrait de la marchandise au magasin, les produits sont également réservés à l’attention du client durant 5 jours ouvrables à partir de la commande. Une fois passé ce délai, nous pouvons décider d’annuler la commande.

Vous garantissez à Parents Bio de disposer de toutes les autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi lors de l'enregistrement du bon de commande. Parents Bio se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute commande et/ou livraison, quels que soient leur nature et niveau d'exécution, en cas de non-paiement (ou en cas d'incident de paiement) de toute somme qui serait due. La livraison de toute nouvelle commande pourra être suspendue en cas de retard de paiement d'une précédente commande et ce, nonobstant les dispositions des présentes. Parents Bio se réserve le droit de demander une photocopie de votre carte d'identité et/ou justificatif bancaire pour tout paiement par carte bancaire.

Article 10 – Livraison

10.1. - Généralités

Les produits achetés sur Parents Bio ne sont livrés que dans les pays indiqués sur le site. Ils seront livrés à l’adresse indiquée sur le bon de commande. Les délais indiqués sont des délais à titre indicatifs et correspondent aux délais de traitement d’expédition auxquels s’ajoute le délai d’acheminement.

Parents Bio ne pourra être tenue pour responsable des conséquences dues à un retard d'acheminement lié à la responsabilité de la poste (B.post). Il n'y aura pas de remboursement de la commande tant que celle-ci ne sera pas retournée à l 'expéditeur.

En cas de paiement par virement, la commande ne sera traitée qu’à la réception du montant. En conséquence, les délais applicables dans ce cas sont ceux au jour de réception du paiement et peuvent donc être modifiés par rapport à ceux mentionnés au jour de la passation de la commande.

Si, vous décidez d’annuler votre commande après paiement et que votre commande est déjà partie pour livraison, Parents Bio ne procédera au remboursement de ce produit, qu’à sa réception complète et à condition qu’il demeure dans son état d’origine. Les frais de transport et de renvoi sont à charge du client. (voir article 12, droit de renonciation). Les produits en promotion & soldés sont exempts de retour.

10.2. – Transfert des risques

La propriété et les risques afférents à vos produits seront transférés lors de la réception des Produits.

10.3. - Droits de douane

Lorsque vous commandez des produits devant être livrés dans un pays autre que la Belgique, vous êtes considéré comme l’importateur agréé et devez à ce titre respecter les lois et réglementations en vigueur dans le pays dans lequel vous réceptionnez la marchandise.

Vous pouvez être assujetti à des droits ou des taxes d’importation à l’arrivée de la marchandise dans votre pays. Tous les frais additionnels de dédouanement sont à votre charge. Parents Bio n’a aucun contrôle sur ces frais et ne connaît pas leur montant. Les politiques douanières variant d’un pays à l’autre, vous devez contacter votre service des douanes locales pour de plus amples informations.

10.4 – Expéditions & Problèmes de livraison

Toute réserve sur le produit livré (par exemple : colis endommagé, déjà ouvert...) doit être notifiée à Parents Bio dans les 3 jours suivant la réception du produit. En fonction des cas définis à l’article 7, vous pourrez éventuellement bénéficier ou non des conditions d'échange et de remboursement prévues à cet article.

Tout problème concernant les articles contenus dans le colis (article périmé, manquant, ne correspondant pas à l'article commandé...) doit être notifié à Parents Bio dans un délai de 7 jours suivant la réception du colis. Toute notification après ce délai n'engagera plus la responsabilité de Parents Bio et ne sera donc ni remboursé ni remplacé.

Les livraisons sont faites à l'adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue.

Le client est responsable de l'exactitude des coordonnées de livraison qu'il nous a fourni. Toutes erreurs de coordonnées entrainant des frais de transport supplémentaires seront à sa charge. Si un colis nous est retourné par La Poste suite à une erreur d'adresse ou à une quelconque responsabilité du client (par exemple : non récupération de son colis dans les délais au bureau de poste), ce colis pourra être réexpédié seulement après paiement des frais de port engendrés par un nouvel envoi. Dans le cas où le client ne souhaiterait pas sa réexpédition, il pourra choisir un remboursement de sa commande moins les frais de port engagés pour son envoi initial. (Frais réels payés par la société PB à B.Post).

Dès la confirmation du règlement, la commande est traitée dans un délai de 24/48h (hors week-end et jours fériés).

En cas d'anomalie, le Client doit le plus rapidement possible nous faire parvenir ses réclamations au Service Clients de PB.

En cas d'anomalie de livraison engageant la responsabilité du transporteur ( perte, non livraison ...) le client pourra demander un nouvel envoi de colis soit un remboursement de sa commande déduction faite des frais d'envoi même en cas de franco de port.

L'absence de réclamation ou la non-émission de réserves de la part du Client signifie que les articles livrés sont jugés satisfaisants et ne pourront faire l'objet d'aucune contestation ultérieure. 

En cas de non réception d’un colis dans les délais indicatifs, le Client peut contacter le Service Clients qui déterminera la cause du retard et la communiquera au Client. Si nécessaire, la société PB ouvrira une enquête sur l’acheminement du produit auprès du Transporteur concerné.

Un retard de livraison ne peut donner lieu, ni à une indemnisation quelconque, ni à l'annulation de la commande en cours, ni au remboursement de cette dernière, s'il est avéré que le retard a été causé par le fait du Client ou du destinataire du colis ou d'un tiers et dans des cas de force majeure tels que ceux visés par la jurisprudence.

Livraison à l'international : elle se fait par bpost colis international. Le prix varie selon le pays. Le délai de livraison général constaté est de 5 à 10 jours ouvrés. Une estimation de prix est donnée dans le panier.

En cas de dommage pendant le transport, merci de nous contacter le plus rapidement possible.

En cas d'anomalie, le Client doit le plus rapidement possible nous faire parvenir ses réclamations au Service Clients de PB.

L'absence de réclamation ou la non-émission de réserves de la part du Client signifie que les articles livrés sont jugés satisfaisants et ne pourront faire l'objet d'aucune contestation ultérieure. 

10.5 - Retour de colis en cas d'absence

IMPORTANT: si le client n'est pas présent lors de la livraison et ne retire pas son colis auprès de la poste , le colis est retourné à Parents Bio. Dans ce cas, Parents Bio renverra le colis au client uniquement lorsque ce colis aura été reçu en retour (ou remboursé par la poste en cas de perte), et les frais de port de ce deuxième envoi seront réclamés au client (frais réels payés par Parents Bio), et ceci même s'il s'avère que la poste n'a pas laissé d'avis de passage.

10.6 - Droit de rétractation - Satisfait, remboursé & échange

Vous disposez d'un délai de rétractation de 14 jours à compter du lendemain du jour de la livraison de votre commande. Vous pouvez nous retourner un article ne vous convenant pas sans justification. L'article doit être neuf, dans son emballage d'origine intact. L'article doit être retourné emballé & protégé, avec un numéro de suivi prouvant votre retour. Le client devra conserver la preuve de dépôt auprès du transporteur chargé du retour. En l'absence de cette preuve, aucun échange ou remboursement ne pourra être effectué en cas de perte de colis.

Vous pouvez demander soit le remboursement des sommes encaissées pour cet article, soit un échange d'un montant équivalent, ou, le cas échéant avec un complément bancaire. Ce droit de rétractation s'exerce sans pénalité. Toutefois, les frais de parfait retour restent à votre charge.

En cas de demande de remboursement, nous mettons tout en oeuvre pour vous rembourser dans un délai de 30 jours maximum. Soit par virement bancaire, soit par système de re-crédit ( exemple : paypal).

Nous nous engageons à vous fournir entière satisfaction pour l'ensemble de nos produits et services.

Seul le prix du ou des produits acheté(s) sera remboursé.

Le présent droit de retour ne pourra être accepté que pour les produits dans leur emballage d’origine intact, à l'état neuf, non lavés, accompagnés de tous les accessoires, notices, etc.
Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le client ne sont pas repris.

Retour d'un article (Satisfait ou remboursé, rétractation...) : Sont exclus de tout échange ou retour des articles en promotion ou soldés , les produits d'hygiène ( coupe menstruelle, tétines, brosses à dent , ...)

Le client devra nous signaler son intention de se rétracter par email (info@parents-bio.com) ou par formulaire standardisé lui sera envoyé s'il le souhaite.

En cas d'échange, le produit demandé sera renvoyé à nos frais (hors produits soldés ou en déstockage). L'échange est possible en Belgique uniquement.

Article 11 – Garantie

11.1 Les produits achetés sur le présent site sont garantis par le fabricant conformément aux clauses et conditions spécifiques énoncées dans la documentation originale sur le produit.

11.2 Lisez votre documentation sur le produit pour de plus amples informations sur la garantie du fabricant, qui ne remet pas en cause les droits impératifs prévus par la législation en vigueur.

11.3 Toute demande de garantie doit, le cas échéant, être effectuée soit directement auprès du fabricant ou éditeur conformément aux dispositions de toute garantie annexée aux produits achetés, soit auprès de Parents Bio par téléphone (auquel cas Parents Bio s’efforcera de remédier à la situation pour votre compte).

Article 12 – Preuve de la transaction

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de Parents Bio dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

Article 13 – Limitation de responsabilité

13.1 Les photos et textes illustrant et décrivant les produits qui figurent sur le présent site sont non contractuels et uniquement à titre d’information. Parents Bio n’assume aucune responsabilité en cas d’erreurs ou d’omissions dans les photos ou textes figurant sur le présent site. En outre, concernant les fiches techniques et les descriptions des produits provenant de nos partenaires ou fournisseurs, Parents Bio décline toute responsabilité quant à la validité de leur contenu.

13.2 Sans limiter la portée des présentes conditions générales de vente, aucune demande quelle qu’elle soit visant des produits livrés, la non livraison de produits ou autre ne peut dépasser le montant du prix d’achat des produits qui ont donné lieu à une demande de dommages et intérêts. En aucun cas Parents Bio ne pourra être tenue pour responsable de dommages indirects, fortuits ou consécutifs de quelque nature que ce soit (même si la naissance d’un tel dommage était connue ou aurait pu l’être par Parents Bio) survenant en rapport avec ses produits, leur utilisation, leur vente ou le site web.

Article 14 – Force majeure

15.1 Parents Bio fera tout son possible pour s’acquitter de ses obligations mais ne pourra pas être tenue pour responsable de retards ou de l’absence de livraison découlant de circonstances indépendantes de sa volonté, comme des grèves, guerres, catastrophes naturelles ou autres qui empêchent la production, le transport ou la livraison de produits.

15.2 En cas de retard, Parents Bio s’acquittera de ses obligations dans les plus brefs délais et se réserve le droit de répartir les stocks de produits restants entre ses clients de manière équitable.

Article 15 – Protection des données

Données personnelles

Article 16 – Droit applicable

Parents Bio fera de son mieux pour essayer de régler à l’amiable tout différend. Si vous n’êtes pas satisfait par le mode de règlement du différend et que vous souhaitez faire appel aux tribunaux compétents, les règles suivantes s’appliqueront.

Le contrat est régi par la loi belge. Chaque partie donne compétence exclusive pour que tout litige soit soumis à la compétence des tribunaux de Liège (Belgique).